Chambre des représentants: présentation du projet de loi relatif à l’enseignement scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saâd Berrada, a présenté, mercredi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les dispositions du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire.

Présentant les grandes lignes de ce projet, le ministre a souligné qu’il vise à mettre à jour et à réviser les dispositions des lois n° 04.00 sur l’obligation de l’enseignement fondamental, n° 05.00 relative au statut de l’enseignement préscolaire, ainsi que la loi n° 06.00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, et à les regrouper en un seul texte législatif.

Il entend, a-t-il poursuivi, introduire un ensemble de définitions pour les termes utilisés dans ce projet de loi et dans les textes adoptés pour son application, et définir les fonctions de l’enseignement scolaire, les orientations à suivre dans cet enseignement et ses grands choix.

Ce texte vise également à réviser la structuration actuelle de l’enseignement scolaire, tant public que privé, en fixant les objectifs spécifiques de chaque cycle, outre la définition des principes généraux de l’ingénierie pédagogique et linguistique de l’enseignement, et la mise en place de nouveaux mécanismes de gouvernance éducative et administrative, de valorisation des ressources humaines et de diversification des sources de financement, a-t-il ajouté.

S’agissant du cadre de référence du projet de loi, M. Berrada a relevé que celui-ci trouve ses fondements dans les Discours Royaux appelant à la réforme du système éducatif, notamment les Discours adressés par le Souverain à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple en 2012, 2013 et 2018, le Discours d’ouverture de la session parlementaire d’automne de 2014, ainsi que le Discours de la Fête du Trône de 2015.

Ce texte s’appuie également sur les dispositions de la Constitution 2011, ainsi que sur les orientations de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030 pour une école de l’équité, de la qualité, et de la promotion de l’individu et de la société, a rappelé le ministre.

Il a, par ailleurs, fait savoir que ce cadre de référence porte aussi sur la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17, l’application des recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement, l’opérationnalisation du programme gouvernemental 2021–2026, ainsi que la mise en œuvre des engagements de la feuille de route de de la réforme du système éducatif 2022–2026